Condition Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site pixelads.fr et leur utilisation par « l'Utilisateur ».
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

Pixelads se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation, il est donc conseillé de les consulter régulièrement.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L'édition du site pixelads.fr est assurée par l’association Pixelads, immatriculée auprès de la sous-préfecture de Cholet.
N° d’immatriculation : W492003682
Siège social : Appartement 29, 6 allée de la Paix, 49300 Cholet.

Le Directeur de la publication est le Président de l’association Baptiste BRUSSEE.

L’ensemble des services fournis par l’association Pixelads sont hébergés par :

OVH - SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.

Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.

Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.

Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès aux services

L’accès au site se fait gratuitement via l’adresse URL https://www.pixelads.fr/.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet.

Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L'obligation étant de moyens, le site ne s'engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau n'engage pas la responsabilité de Pixelads.

L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas.

L'Utilisateur ne pourra prétendre à aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat (sous réserves des dispositions des conditions générales de vente).

L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse contact@pixelads.fr, le cas échéant il devra communiquer ses coordonnées.

ARTICLE 5 : Utilisation des cookies

Les « cookies » sont des fichiers texte déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site web visité ou par un serveur tiers (régie publicitaire, service de web analytique, etc..).

Les cookies permettent de mémoriser des choix faits par l’internaute lors de sa navigation sur un site web. Ils peuvent notamment être utilisés pour faciliter une authentification, mémoriser une session de navigation, des préférences de consultation du site, le contenu d’un panier électronique, ... Chaque cookie a sa propre durée de vie.

En se rendant sur pixelads.fr l’Utilisateur pourra choisir d’accepter ou de refuser l’installation de ces fichiers sur son ordinateur. Dans le cas où il refuse la qualité de la navigation sur le site peut s’en trouver altérer (perte de qualité, problème d’accès aux annonces ou aux commentaires …). Pixelads ne pourra en aucun cas être responsable de cette perte de qualité.

Les cookies utilisés par Pixelads le sont pour :

  • - Mise en place de statistiques de visite avec le système Google Analytics,
  • - Maintien de la connexion à la session après la cessation de la navigation.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle et responsabilité du site

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par les dispositions relatives aux droits d'auteur.

L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable et expresse de l’association Pixelads pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Une utilisation commerciale des contenus peut être envisageable, encore une fois seulement avec l’autorisation préalable et expresse de l’association Pixelads.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité vis-à-vis des droits d’auteur.

L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur fautif alors appelé en garantie.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site.

L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération sur le contenu de l’Utilisateur et se réserve le droit de supprimer leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de celui-ci.

L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle mais en publiant un contenu sur le site, il cède à Pixelads le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

Le site Pixelads.fr n’est pas responsable du contenu posté par l’Utilisateur dans ses annonces ou ses commentaires. Pixelads ne pourrait voir sa responsabilité engagée que dans l’hypothèse où elle aurait effectivement connaissance d’un contenu manifestement illicite. La preuve de cette connaissance est, conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 Juin 2004, à rapporter par l’Utilisateur.

ARTICLE 7 : Modération et administration des annonces

Le contenu des annonce fait l’objet d’une modération a posteriori automatisée. Cette modération peut être doublée par la vérification ou la contre-vérification d’un modérateur.

Toute annonce ne respectant pas les règles de droit en vigueur, la Netiquette, ou le respect minimum attendu sur le site pourra être supprimée.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site.

En cas de suppression ou modification du contenu de l’Utilisateur par le site, l’Utilisateur est prévenu de cette suppression/modification par courriel, une raison lui est communiquée.

Le site se réserve le droit, pour garantir la qualité des annonces et le confort d’utilisation du site, de supprimer ou modifier une annonce sans en avertir l’Utilisateur et sans justifier la raison de cette modification.

En aucun cas la responsabilité de Pixelads ne pourrait être engagée dans le cas susmentionné.

ARTICLE 8 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription à Pixelads, ainsi que celles figurant dans le contenu posté par les Utilisateurs demeures sous leur propriété.

Ces données et en particulier l'adresse électronique pourront être utilisées par le site pour l'administration, la gestion et l'animation du service.

Pixelads assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit par :
- Email : contact@pixelads.fr

ARTICLE 9 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Pixelads dès lors que l’association n’a pas le contrôle de ces liens ou du contenu y figurant.

L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 10 : Durée

Les présentes conditions générales d’utilisations demeurent valables jusqu’à modification ou le temps de la vie du site pixelads.fr. Elles produisent leurs effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service, soit de la première connexion au site.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat.