Condition Générales de Vente

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions s’adressent aux utilisateurs du site pixelads.fr qui ont recours aux offres de service proposées par l’association. Celles-ci s’appliquent sur l’ensemble du site et sur l’ensemble des ventes réalisés.

ARTICLE 2 : Vendeur

Pixelads est une association loi 1901 immatriculé au registre national des associations sous le numéro : W492003682 auprès de la sous-préfecture de CHOLET (49).

Association dite en gestion désintéresser elle exerce une activité économique accessoire dans le but de financer son hébergement et son fonctionnement.

Elle est identifiée dans les présentes conditions générales de ventes comme : L’association.

Coordonnées
E-mail : service.client@pixelads.fr
Téléphone : 07 83 86 49 79

ARTICLE 3 : Services Proposés

Les services proposés par l’association portent sur :

  • - Mise en avant d’une annonce postée par le client pendant une durée limitée.

La mise en avant est réalisée dans les emplacements prévus à cet effet sur le site pixelads.fr et consiste en un affichage prioritaire afin d’augmenter le nombre de visionnage de votre annonce.

Chaque annonce promues est affiché aléatoirement à chaque rafraichissement du site pixelads.fr.

La durée du contrat est précisée au moment de la conclusion de celui-ci par le client, elle ne pourra exéder 30 jours par contrat ou être inférieur à 24 heures. Le prix affiché sera calculé automatiquement en fonction des options choisies par le client (durée et moyen de paiement, certains prestataires de paiement faisant payer une marge au client)

Les photographies ou image éventuellement présentées n’entrent pas dans le champ contractuel, la responsabilité de l’association ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites.

ARTICLE 4 : Conditions de conclusion du contrat

Le client reconnait être majeur et jouir de l’exercice de sa capacité juridique dans son pays de résidence.

Le client valide sa commande en cliquant sur le lien « confirmer ma commande » en bas de la page « announcements/promote».

Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, mais aussi des conditions générales d’utilisation des services de l’association.

Le client reconnait avoir expressément refusé l’exercice de son droit de rétractation de 14 jours tel que posé par l’alinéa 7 (deuxièmement) de l’article L121-20-12 du code de la consommation.

Les données enregistrées par l’association constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande, ces données sont enregistrées et archivées par l’association à des fins de statistiques et de suivi de commande. Le client peut accéder à ces informations en contactant l’association (voir ARTICLE 2 des présentes CGV).

L’association se réserve le droit de refuser une commande si l’annonce concernée ne respecte pas les conditions générales d’utilisations.

L’association se réserve le droit de supprimer une annonce en cours de promotion (mise en avant) si celle-ci ne respecte par les conditions générales d’utilisations, dans ce cas le client a droit au remboursement au prorata des jours restant.

Le contrat ne sera valablement formé que suivant la règle du « double clique », un premier pour passer commande et l’autre pour valider cette commande.

ARTICLE 5 : Paiement

L’ensemble de nos paiements sécurisés se déroulent sur des sites prestataires :

  • - Paypal pour l’ensemble de nos prestations sur mesure ;
  • - Youpass pour les autres prestations.

Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, mais aussi des conditions générales d’utilisation des services de l’association.

Le client reconnait avoir expressément refusé l’exercice de son droit de rétractation de 14 jours tel que posé par l’alinéa 7 (deuxièmement) de l’article L121-20-12 du code de la consommation.

Les données enregistrées par l’association constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande, ces données sont enregistrées et archivées par l’association à des fins de statistiques et de suivi de commande. Le client peut accéder à ces informations en contactant l’association (voir ARTICLE 2 des présentes CGV).

L’association se réserve le droit de refuser une commande si l’annonce concernée ne respecte pas les conditions générales d’utilisations.

L’association se réserve le droit de supprimer une annonce en cours de promotion (mise en avant) si celle-ci ne respecte par les conditions générales d’utilisations, dans ce cas le client a droit au remboursement au prorata des jours restant.

Le contrat ne sera valablement formé que suivant la règle du « double clique », un premier pour passer commande et l’autre pour valider cette commande.

ARTICLE 6 : Exécution de la prestation de service

La promotion de l’annonce se fait dans un délai maximal de 30 jours après la conclusion du contrat.

Les annonces promues sont affichées sur le site, aléatoirement, à chaque rafraichissement du site.

ARTICLE 7 : Garantie Légale de conformité

Dans le cas où pour des raisons techniques ou diverses, échappant à la volonté du client viendraient empêcher l’exécution du service le client a le droit au remboursement des sommes versées.

Cette restitution du prix se fera par virement bancaire dans un délai maximal de 30 jours après la constatation de la défaillance de l’association.

ARTICLE 8 : Reconduction du contrat

Les services proposés par l’association ne sont pas automatiquement reconductibles, le client s’il veut reconduire le service devra de nouveau passer commande et conclure un nouveau contrat.

ARTICLE 9 : Litige

En cas de litige lié à la commande le client pourra :

  • Effectuer un recours amiable auprès du service juridique de l’association, par e-mail à l’adresse suivante : service.juridique@pixelads.fr.
  • Effectuer un recours contentieux devant une juridiction française, compétente selon les règles en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Le recours amiable susmentionné n’est pas obligatoire et la saisine d’une juridiction peut être faite directement selon le choix du client.

Les éventuels litiges survenant à l’occasion de votre commande sont régis par les tribunaux français selon la loi française.