Vous voulez créer une structure sous loi 1901

Contenu

Bonjour je suis le président d'une structure eSport. Pour ceux qui ne le savent pas la loi 1901 et la d'association il faut donc créer une association pour devenir sous loi 1901 c'est pour ça que je propose mes services je vais vous créer une association sur mesure dont vous serez le président ces services ne sont pas gratuit je vais vous faire la déclaration de création association et le statut de l'association et le procès-verbal pour 10 € je peux aussi rédiger le règlement intérieur de votre association pour 5 € de plus et aussi je peux créer des contrats pour les joueurs pour 2 € par joueurs

Commentaires :
Avatar de Eruis_EMD
Posté par Eruis_EMD, il y a 43 jours

Une annonce qui sent l'arnaque, plusieurs incohérences car on peut être une association de fait sous loi 1901 sans être déclaré de plus "la loi 1901 et la d'association il faut donc créer une association pour devenir sous loi 1901" fait pro mais ne veux absolument rien dire. Les lois du 1er juillet 1901 sont un ensemble de lois qui régisse le statue des associations déclaré, non déclaré d'utilité publique etc ... (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006069570) donc on ne peut devenir sous loi 1901 ça ne veut rien dire. De plus il ne parle pas des frais d'inscription en préfecture. Et enfin si il fait les déclarations à votre place c'est à vos risque et péril !

Avatar de Over
Posté par Over, il y a 43 jours

Pour être l'égale aux yeux de la loi il faut créer une association officiel donc on est obligé de la déclarer une préfecture ou une sous préfecture de plus ce ne sont pas les frais d'inscription à préfecture qui sont payants mais la publication au joafe je suis vraiment sérieux je n'arnaque pas

Avatar de Eruis_EMD
Posté par Eruis_EMD, il y a 42 jours

Ha non il existe l'association de fait qui ne demande pas de déclaration en préfecture ! Donc moi je reste sur le faites que vous êtes suspect vous avez fait un texte qui brasse de l'air et qui embrouille !